Réponse publiée le 2 mai 2017

Au 1er mars 2017, 378 personnes étaient détenues au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Perpignan, pour 196 places (taux de 192,9%) ; 328 l'étaient au quartier centre de détention pour 333 places (taux : 98,5%). La capacité opérationnelle du quartier maison d'arrêt pour hommes du centre pénitentiaire de Perpignan est de 196 places. Au 3 octobre 2016, 42 matelas au sol y étaient installés.  Afin de contenir la surpopulation pénale au sein de cet établissement, plusieurs mesures sont mises en œuvre au niveau local. En premier lieu, le chef d'établissement dispose, en accord avec la circulaire d'orientation du 21 février 2012, d'une délégation de compétence afin d'affecter au quartier centre de détention les personnes détenues du quartier maison d'arrêt dont le reliquat de peine est inférieur à deux ans. Cela permet de réduire les délais d'attente des personnes détenues condamnées définitivement en attente d'affectation dans un établissement pour peines.  Par ailleurs, des opérations de désencombrement sont régulièrement organisées. Ainsi, en 2015, 131 personnes détenues ont bénéficié d'une telle mesure. Au 1er septembre 2016, 30 personnes ont été transférés selon ce dispositif.  Un nouvel établissement à Perpignan, une maison d'arrêt de 400 places, a été annoncé le 23 février 2017 par le garde des sceaux dans le cadre du plan encellulement individuel. Concernant les violences envers les personnels pénitentiaires et entre les personnes détenues au centre pénitentiaire de Perpignan, entre le 1er janvier et le 30 juin 2016, 15 faits de violences physiques à l'égard d'un personnel et 35 faits de violences physiques entre personnes détenues ont été recensés. Pour la même période, en 2015, ces chiffres étaient respectivement de 24 et de 50. Une baisse des violences au premier semestre est donc constatée, malgré l'augmentation du taux d'occupation de l'établissement.  De manière générale, la montée des comportements violents, tant à l'égard des personnels pénitentiaires que des personnes détenues, appellent une réponse forte de la part des institutions pénitentiaires. A ce titre, la direction de l'administration pénitentiaire déploie depuis mars 2014 un plan national de lutte contre les violences en milieu carcéral, mis en œuvre par les directions interrégionales, et qui s'appuie à la fois sur un volet analytique et sur un volet de prévention.  S'agissant des nouvelles missions assignées à l'administration pénitentiaire en matière d'extractions judiciaires, il convient d'indiquer que la région Languedoc-Roussillon dans le ressort de laquelle se situe le centre pénitentiaire de Perpignan n'est pas encore concernée par ce dispositif. Il y sera déployé courant 2017.  La direction de l'administration pénitentiaire s'efforce, dans toute la mesure du possible, de combler les départs en retraite et les postes vacants. Si des besoins particuliers sont identifiés lors de la préparation des prochaines CAP, des postes seront susceptibles d'être publiés au regard des ressources disponibles et des priorisations de la DISP de Toulouse.