Réponse publiée le 26 novembre 2013

Dès le milieu des années 1990, l'État a encouragé le développement des modes de déplacements écologiques notamment le vélo et plus généralement des modes actifs. L'État s'est ainsi engagé à mettre en place un réseau de véloroutes et voies vertes : le 1er schéma national des véloroutes et voies vertes a été adopté en Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) le 15 décembre 1998. La circulaire interministérielle du 31 mai 2001 relative à la mise en oeuvre du schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V) et à l'élaboration des volets régionaux demande aux régions conjointement avec l'État d'élaborer le volet régional du SN3V dans le cadre d'un Comité régional de développement des véloroutes et voies vertes. Ce Comité constitue une instance de gouvernance comprenant en plus des représentants de l'État et des collectivités territoriales, des associations d'élus et d'usagers ainsi que les chambres consulaires. La circulaire a prévu que le financement des itinéraires s'inscrive dans les contrats de plan État-Région. Il est donc important que pour la nouvelle génération des CPER 2014-2020, les contrats de projets assurent le financement des itinéraires du SN3V. En outre des comités d'itinéraire ont été créés pour favoriser l'itinérance qui est un facteur essentiel du développement du tourisme à vélo. Le schéma national des véloroutes et voies vertes a été actualisé et adopté en CIADT le 11 mai 2010. Il représente 20 000 km, dont 5 000 km d'itinéraires européens. Actuellement, 8 500 km ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales. La valorisation touristique a été engagée avec la création de France Vélo Tourisme, structure partenariale dont l'objectif est de faire du tourisme à vélo une branche structurante de l'économie touristique et positionner la France comme une destination majeure sur ce créneau. La démarche a été initiée grâce à l'aide financière de l'État à partir de 2009. Le 3 juin 2013, le ministre, délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a installé un groupe de travail regroupant les acteurs des modes actifs dont la mission est de proposer un plan d'actions d'ici la fin de l'année 2013. Des sous-groupes de travail ont été mis en place autour de six axes de réflexion et de proposition pilotés par les différents ministères concernés : l'intermodalité transports collectifs /modes actifs ; le partage de l'espace public et la sécurisation des modes actifs ; la création d'un cadre fiscal et financier favorable aux modes actifs dans les déplacements domicile-travail ; la prise en compte des politiques de mobilité active dans l'urbanisme, le logement et notamment le logement social ; le développement des itinéraires de loisir et le tourisme à vélo ; la communication autour des bienfaits du vélo. En ce qui concerne la mobilisation des crédits publics (les crédits provenant du budget de l'État et de l'Union européenne représentent en moyenne 5 millions d'euros chaque année), outre la préparation des contrats de projets État-région (CPER) susvisés, la préparation budgétaire 2014-2020, pour mobiliser les fonds structurels européens est en cours. Sur la base des rapports élaborés par les régions, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est actuellement chargée de préparer un accord de partenariat avec la Commission européenne. Il s'agit d'accroître l'effet de levier recherché par le cofinancement européen notamment en coordonnant mieux ces fonds entre eux. Une approche stratégique commune aux fonds de la politique de cohésion, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen (FEDER/FSE), et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sera recherchée. Par ailleurs, la gestion d'une grande partie de ces fonds sera confiée aux régions notamment en matière de développement économique, de formation, d'innovation, d'aménagement du territoire et de développement rural, conformément aux engagements du Président de la République, repris par le Premier ministre dans un courrier du 19 avril 2013 adressé aux préfets de région. C'est donc dans le cadre précité que l'État, en accord avec les demandes exprimées par de nombreuses collectivités territoriales et les associations qui militent en faveur du développement du vélo, inscrit ce mode de déplacement comme un outil du développement durable, pour l'aménagement du territoire tant dans les zones urbanisées que dans les campagnes.