Réponse publiée le 3 septembre 2013

Selon la règlementation européenne applicable à la sécurité aérienne, toute compagnie communautaire a la possibilité de sous-traiter des visites d'entretien de ses aéronefs à des ateliers situés en dehors de l'Union européenne (UE), à condition que ces ateliers disposent d'un agrément Part 145 délivré par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Cette règlementation communautaire n'impose aucune restriction d'utilisation de ces sous-traitants basés hors UE en termes de volume, de quantité et de complexité de ces visites. Ces agréments hors UE sont délivrés et surveillés par l'AESA selon les mêmes principes que ceux applicables aux agréments des ateliers basés en Europe. En cas de manquement aux règles communautaires, ils peuvent être suspendus ou retirés par l'AESA. Indépendamment de la surveillance réalisée par l'AESA, les compagnies aériennes sous-traitant à ces organismes ont le devoir règlementaire de mettre en place des systèmes d'évaluation et de suivi de ces sous-traitants. Ces systèmes d'évaluation font eux même l'objet d'une surveillance de la part de l'Autorité de surveillance de la compagnie aérienne, en l'occurrence la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour Air France. Air France a ainsi mis en place un système de surveillance de ses sous-traitants basé sur des audits, mais aussi sur un accompagnement par son personnel des chantiers sous-traités. Ce système n'a pas révélé de dysfonctionnement pouvant remettre en question la qualification du sous-traitant TAECO. Concernant l'incident d'exploitation évoqué dans la question, ce dernier a fait l'objet d'une enquête détaillée par les services Air France. Il ne ressort aucun élément permettant d'identifier une responsabilité directe de TAECO dans les anomalies ayant conduit au déroutement. Cependant, lors d'un audit récent de TAECO par l'AESA, des anomalies ont été constatées au sein de cet organisme et ont conduit l'agence à suspendre certains privilèges limités (Airbus A330). Bien qu'il ait été vérifié que les anomalies constatées n'affectaient pas les opérations sous-traitées par Air France, la compagnie a décidé, à titre conservatoire, de suspendre tous les chantiers chez TAECO. Air France est libre d'organiser sa maintenance de la façon qui lui paraît la meilleure techniquement et économiquement, en interne ou par sous-traitance, dès lors que cette activité est faite dans le respect de la réglementation en vigueur. Le niveau de sous-traitance d'Air France à des organismes étrangers est, à ce jour, de : - moins de 2 % des chantiers pour les longs courriers ; - moins de 35 % des chantiers pour les courts courriers (sous-traitance auprès d'une filiale d'Air France, principalement pour les visites les plus simples). Globalement le pourcentage de chantiers sous-traités est inférieur à 22 %. L'activité de réparation d'équipements de bord d'Air France industrie emploie près de 1 800 salariés en France. La stratégie de la compagnie vise à développer un réseau mondial de réparateurs et de centres logistiques permettant d'obtenir des contrats. Cette stratégie de développement n'est pas défavorable aux installations françaises, aucune charge existante n'étant transférée à l'étranger. Au contraire, cette stratégie vise à accéder à des marchés qu'il est impossible de capter autrement et peut contribuer à la croissance des usines installées en France.