Réponse publiée le 24 septembre 2013

Dans son rapport du 28 avril 2009 sur les très grands navires, l'Institut français de la mer (IFM) constate une évolution continue et probablement irréversible à moyen-long terme vers le gigantisme des navires. En effet, sur le plan technique, rien ne s'oppose à la construction de grands navires et sur les plans tant économique que commercial ou environnemental, certains bénéfices apparaissent (économies d'échelles, moins de navires donc moins de pollution, etc.). Le frein à cette augmentation de la taille des navires est la détermination par l'armateur d'un seuil de rentabilité du navire qui, en raison de sa taille, ne peut être accueilli que dans un nombre limité de ports, et ne peut être assuré de trouver un marché qui justifie ses capacités. Conscient de l'enjeu que représente cette évolution pour la sécurité des navires, le Gouvernement entend assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde de l'environnement. Des initiatives ont déjà été prises en ce domaine. Par ailleurs, l'exercice qui s'est déroulé le 9 mars 2013 au large de la Bretagne avec le remorquage du porte-conteneur de grande taille, CMA-CGM « Marco-Polo », par le remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage « Abeille Bourbon » a fait l'objet d'un retour d'expérience. Cette opération qui s'est bien déroulée a, néanmoins, mis en exergue quelques points d'amélioration pour les intervenants dans cette opération, y compris l'armateur qui peut prendre en compte certaines améliorations des dispositifs de remorquage d'urgence, pour ses navires existants ou prochainement mis en service. Un autre exercice, le Manchex 2014 au large du cap Gris-Nez, aura pour thème un sinistre de grande ampleur à bord d'un navire à passagers. Il sera destiné à mettre à l'essai l'ORSEC maritime. Ces exercices sont essentiels pour tester les procédures et le matériel. Enfin, forte des leçons tirées de l'exercice du 9 mars 2013 précité, la représentation française à l'Organisation maritime internationale (OMI) va demander en 2014 l'inscription au programme de travail du Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'étude de la mise en place d'un dispositif de remorquage d'urgence pour les grands porte-conteneurs. De plus, la prise en charge opérationnelle d'un accident ou incident qui affecterait un navire de grande dimension pourrait nécessiter la mise en oeuvre d'une coopération bi ou multi-latérale entre les États concernés. Dans ce cadre, le plan Manche-Plan (Royaume-Uni et France) et le Biscaye-Plan (Espagne et France) sont destinés, en Manche et en Atlantique, à mettre en oeuvre des moyens qui dépassent la seule capacité d'un État.