Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement des entreprises. Renforcer ses fonds propres est une condition importante du développement des entreprises, notamment en période de restriction de l'accès au crédit. De nombreux responsables de petites et moyennes entreprises (PME) proposent, depuis plus d'un an, que celles-ci puissent bénéficier d'un taux réduit d'imposition à 19 % sur les bénéfices qu'elles s'engagent à incorporer dans leur capital. Cette mesure, plébiscitée par 86 % des chefs d'entreprises, aurait un impact favorable et rapidement perceptible sur la croissance et l'emploi. Le Portugal, dans le cadre d'un plan de relance de son économie, vient d'annoncer une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés de 24 % à 10 % pour les entreprises qui investissent. La Grande-Bretagne et la Suède envisagent une mesure similaire. Aussi, il lui demande ce qu'il compte entreprendre en la matière.