Réponse publiée le 23 juillet 2013

Depuis 2000, la politique forestière de la France a intégré la nécessité d'aider au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes : environ 280 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999 (760 millions d'euros d'aides publiques ont été consacrés à ces opérations) et il est prévu de reconstituer 180 000 hectares détruits par la tempête Klaus de janvier 2009, le plan de reconstitution devant s'élever au total à 490 millions d'euros étalés sur 9 ans (2009-2017). Aujourd'hui, l'enjeu majeur pour la filière forêt-bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives sur les marchés domestiques et à l'exportation, et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable reconnu pour ses capacités à stocker du carbone. Sur ces questions, il est beaucoup attendu des propositions formulées par les acteurs de la filière dans le cadre des rencontres régionales de l'agroalimentaire et du bois dont les restitutions sont en cours d'examen. Elles permettront de bâtir un plan national d'action pour la filière forêt-bois, qui devra prendre en compte l'ensemble des difficultés auxquelles elle est actuellement confrontée, et valoriser son rôle en termes économique et environnemental. Atteindre ces objectifs suppose la pérennité de la ressource forestière, dont le renouvellement doit prendre en compte, de manière de plus en plus marquée, les conséquences du changement climatique, à travers notamment les recommandations du plan national d'adaptation au changement climatique présenté le 21 juillet 2011 et portant sur la période 2011-2015. Pour répondre à la question du financement de ce renouvellement, la feuille de route pour la transition écologique présentée par le Président de la République lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 a prévu qu'une mission conjointe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère du redressement productif réfléchisse à la création d'un « fonds bois-carbone » et d'un « comité national filière bois ». Le rapport de cette mission a été remis en mai 2013 et ses conclusions insistent sur l'intérêt de mettre en place des financements alternatifs appuyés notamment sur l'économie carbone. Cette orientation fait l'objet de débats dans le cadre de la discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt actuellement en préparation. Le volet « forêt » du projet de loi s'appuiera également sur les conclusions du rapport remis le 7 juin 2013 par M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, sur la forêt française et la filière bois.