Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les risques pesant sur les intercommunalités suite à une possible réduction de la dotation aux communes de la part de l'État. Au titre de 2014, une possibilité, concernant la baisse des dotations au secteur communal, pourrait se traduire, selon la Direction générale des collectivités locales par une baisse de 840 millions d'euros supportée à hauteur de 60 % par les communes et de 40 % par l'intercommunalité. Le manque à gagner de 504 millions d'euros serait ainsi mis à la charge des communes et se traduirait concrètement par une réduction de 408 millions d'euros de la dotation de base et par un recul de 96 millions d'euros de la dotation de compensation de la part salaires des communes (qui baisserait ainsi de 7,4 %). L'économie de 338 millions d'euros demandée à l'intercommunalité serait répercutée intégralement sur la compensation de la part salaires des groupements. Cette situation, fragilisant à l'extrême les finances des intercommunalités, est pour le moins surprenante car elle apparaît en totale contradiction avec la volonté du Gouvernement de faire émerger des métropoles de taille européenne. Aussi, il lui demande s'il partage ses analyses et ce que compte faire le Gouvernement pour éviter que les intercommunalités ne soient pénalisées de la sorte.