Réponse publiée le 14 janvier 2014

Remis au Gouvernement le 13 mai 2013, le rapport de la « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique » présente une réflexion approfondie sur les enjeux des innovations numériques pour tous les secteurs de création : le livre, la musique, le cinéma, l'audiovisuel, la presse, la photo, etc. Le rapport propose surtout des pistes d'évolution des outils de mise en oeuvre de l'exception culturelle et fait 80 propositions en trois axes : l'offre légale en ligne et l'accès des publics à cette offre ; la rémunération des créateurs et le financement de la création ; la défense et l'adaptation du droit d'auteur dans l'ère numérique. S'agissant de l'adaptation du droit d'auteur aux nouveaux modes de diffusion des oeuvres, notamment avec l'émergence de nouvelles pratiques artistiques et culturelles en ligne, le rapport souligne l'intérêt des licences libres. Ces licences, qui permettent à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit de concéder tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre afin d'en faciliter la diffusion, la réutilisation, voire la modification, favorisent une large circulation des contenus culturels et des données publiques sur Internet. Elles élargissent les libertés d'utilisation offertes aux publics, tout en laissant à l'auteur la maîtrise des conditions dans lesquelles elles sont exploitées. En proposant un cadre juridique sécurisé et lisible par tous et pour tous, ces outils s'inscrivent ainsi dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle et de la politique des usages numériques impulsés par le ministère de la culture et de la communication. La ministre de la culture et de la communication a annoncé, dans le cadre de la séquence automne numérique, deux mesures relatives aux licences libres. D'une part, la conclusion d'un partenariat entre le ministère de la culture et de la communication et Creative Commons France pour conduire un cycle de formation autour des enjeux des licences ouvertes, dans la perspective de sensibiliser les acteurs culturels aux licences libres. D'autre part, le ministère souhaite favoriser la mise à disposition significative de ressources numériques culturelles sous licence libre pour les projets numériques portés par les établissements publics ou les structures subventionnées à plus de 50 % par l'État.