Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état lacunaire de nos connaissances scientifiques quant aux effets du bruit des avions sur la santé des riverains d'aéroports. En effet à ce jour aucune étude approfondie n'a été menée pour mesurer l'effet réel et dans la durée du bruit sur la santé. En 2012 pourtant, un projet ambitieux avait vu le jour en regroupant l'ACNUSA (Agence de contrôle des nuisances aéroportuaires), la Direction générale de la santé et plusieurs organismes scientifiques autour d'une étude en la matière. Nommé Debats (Discussion sur les effets du bruit des aéronefs sur la santé), cette étude visait à déterminer dans la durée les effets sur la santé de l'exposition au bruit des avions, et notamment ses conséquences sur le sommeil, les risques cardiovasculaires ou la dépression. Suite à une phase pilote menée en 2012 afin de valider les hypothèses et la méthodologie, l'enquête elle-même a débuté en 2013. Or des difficultés de financement menacent aujourd'hui la poursuite de ce projet. Considérant que l'arrêt de cette étude unique au monde serait préjudiciable pour l'état de nos connaissances mais aussi très décevant pour la multitude d'acteurs qui se sont investis et pour les riverains exposés aux bruits, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de garantir la continuation et l'achèvement de cette étude pionnière, qui place la France en tête de la recherche en la matière.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

L'amélioration des connaissances sur les effets sanitaires du bruit des avions est un sujet que les autorités sanitaires souhaitent promouvoir depuis plusieurs années. A cet effet, une étude épidémiologique intitulée « discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS) a été lancée en 2009. Elle consiste à suivre dans le temps une cohorte constituée de riverains de grands aéroports français ainsi que de riverains d'autres zones non exposées au bruit des avions. Cette étude a été subventionnée par le ministère chargé de la santé à hauteur de 785 000 € sur la période 2009-2012. Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs doit maintenant être élaborée pour la période 2013-2016 entre l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et le ministère chargé de la santé, qui renouvellera ainsi son soutien à la réalisation de ce projet. Cette convention précisera le montant de la subvention qui sera accordée à l'IFSTTAR, afin de mener à bien cette étude épidémiologique dans les meilleures conditions. Pour financer l'étude longitudinale qui démarrera en septembre 2013, il est d'ores et déjà prévu le versement d'une subvention de 200 000 €.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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