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Question de :
M. Serge Bardy
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Serge Bardy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importance de la fonction écologique de la filière forêt-bois. La directive européenne n° 2003/87/CE, concernant le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, stipule qu'au moins 50 % des recettes générées par le système de vente doivent servir à lutter contre le changement climatique. Dans la mesure où les espaces forestiers capturent 80 millions de tonnes de CO2 et fournissent la moitié des énergies renouvelables de notre pays, la filière forêt-bois constitue l'un des principaux vecteurs de la transition écologique, ainsi qu'un secteur important secteur économique, employant 440 000 personnes et générant un chiffre d'affaires de 60 milliards d'euros. Dans cette perspective, le Président de la République a annoncé une série de mesures pour dynamiser la gestion forestière et développer l'utilisation du matériau bois. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour valoriser le rôle environnemental et économique de la filière forêt-bois.
Réponse publiée le 2 juillet 2013
L'enjeu majeur pour la filière forêt-bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives sur les marchés domestiques et à l'exportation, et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable reconnu pour ses capacités à stocker du carbone. Cet enjeu est bien identifié et fait l'objet de débats dans le cadre de la discussion préparatoire au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, laquelle s'appuie notamment sur les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre à M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, sur la forêt française et la filière bois ainsi que sur les recommandations issues de la mission interministérielle commandée par les ministres en charge du redressement productif, de l'écologie et de l'agriculture. C'est sur la base de ces éléments, présentés aux acteurs de la filière lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 6 mai dernier, que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'appuiera pour élaborer le volet « forêt » du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, actuellement en préparation. Enfin, il est également beaucoup attendu des propositions formulées par les acteurs de la filière dans le cadre des rencontres régionales de l'agroalimentaire et du bois dont les restitutions sont en cours. Elles permettront de bâtir un plan national d'action pour la filière forêt-bois, qui devra prendre en compte l'ensemble des difficultés auxquelles elle est actuellement confrontée, et valoriser son rôle en termes économique et environnemental.
Auteur : M. Serge Bardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 2 juillet 2013