Réponse publiée le 10 décembre 2013

Les contrats en alternance ont depuis longtemps fait leurs preuves en matière de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes, et pour partie des salariés plus âgés au moyen du contrat de professionnalisation. Dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi et de la priorité Jeunesse du Président de la République, le Gouvernement est donc attaché à leur développement. C'est le cas en particulier pour le contrat d'apprentissage : le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a ainsi fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Le développement du contrat de professionnalisation est également recherché. Ce contrat, créé par la loi du 4 mai 2004, est en effet l'un des outils de la formation professionnelle des jeunes, complémentaire du contrat d'apprentissage et de la voie scolaire. Il est géré par les Partenaires Sociaux dans le cadre des organismes paritaires collecteurs agréés qui assurent le financement de la formation au moyen de forfaits horaires que les branches professionnelles ont le loisir de fixer, de même qu'elles ont la possibilité de définir des priorités en termes de publics bénéficiaires et de qualifications visées. le développement du contrat de professionnalisation dépend donc beaucoup des politiques définies à ce titre par les branches professionnelles, les conventions d'objectifs et de moyens signées entre l'Etat et les OPCA devant prendre en compte leurs prérogatives. Les COM n'ont pas en effet pour objet de fixer des objectifs quantitatifs concernant le développement des contrats de professionnalisation mais visent surtout à inscrire l'activité des OPCA dans une démarche transparente de performance et de qualité. Les COM ne recherchent, ni à interférer dans la gestion paritaire du développement de la formation professionnelle, ni à diminuer les frais connexes des OPCA, mais à inscrire leur activité dans une démarche de progrès et à garantir, en particulier, la cohérence de l'offre de services au regard des besoins de leurs adhérents, à un niveau de frais adapté. Dans le cadre de la négociation interprofessionnelle ouverte en septembre 2013 par les partenaires sociaux, à la demande du gouvernement, des améliorations de ce contrat pourraient être envisagées et inscrites dans la prochaine loi relative à la formation professionnelle et à l'alternance.