Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la date d'application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes qui ont choisi de ne pas la mettre en œuvre dès septembre 2013. Il souhaite qu'il prenne en considération le rendez-vous démocratique que constitue l'élection municipale de mars 2014. Il est nécessaire, en effet, que les équipes qui seront élues en mars 2014 puissent définir les modalités d'application de la réforme, ce qui rend impossible une mise en œuvre dès septembre 2014 et impose que le Gouvernement accepte de repousser à septembre 2015 l'éventuelle application de cette réforme.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 4 juin 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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