Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'épargne salariale. Lors de son intervention, au mois de mars 2013, le Président de la République avait annoncé un déblocage immédiat de l'épargne salariale. Hors à ce jour, aucune mesure ne semble avoir été prise. Aussi, il lui demande de lui indiquer ce qu'il en est à ce sujet.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

La loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement offre aux salariés qui bénéficient de l'un de ces dispositifs la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel pendant le second semestre 2013, les droits à participation et les sommes attribuées au titre de l'intéressement. Le montant des sommes débloquées dans le cadre de ce dispositif est limité à 20 000 € par bénéficiaire. Les sommes doivent être utilisées pour l'achat de biens ou la fourniture de prestations de service. Une circulaire du 4 juillet 2013 a par ailleurs apporté des précisions sur la mise en oeuvre de cette loi, sous forme de questions/réponses.

Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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