Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la composition des groupes de travail mis en place pour réfléchir à la réforme des procédures collectives. Les agriculteurs et leurs familles sont parfois confrontés à des difficultés économiques et sociales. Diverses associations de soutien peuvent alors les accompagner par leur connaissance des spécificités du monde agricole. Dans le cadre de la réflexion préalable à la réforme envisagée des procédures collectives, elle demande quelle sera la composition de ces groupes de travail.

Réponse publiée le 1er octobre 2013

La garde des Sceaux, ministre de la justice, a installé, le 5 mars 2013, des groupes de travail consacrés à l'amélioration de la justice commerciale. Ils ont achevé leurs travaux et les services du ministère de la Justice en étudient actuellement les conclusions. Parmi les sujets abordés par ces groupes, un certain nombre correspondent aux préoccupations de l'association nationale Solidarité Paysans, telles qu'elles avaient été portées à la connaissance du ministère de la justice en avril 2013. Sensible aux observations de cette association et à ses propositions portées à sa connaissance, la garde des Sceaux veillera à ce qu'elles soient prises en compte dans les travaux à venir.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 1er octobre 2013

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