Réponse publiée le 17 décembre 2013

La circulation des véhicules terrestres à moteur a été encadrée par la loi du 3 janvier 1991, codifiée aux articles L. 362-1 à L. 362-8 du code de l'environnement. Afin de faciliter la pratique des sports et loisirs motorisés, les départements établissent des plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) dont la création et l'entretien demeurent à leur charge. De même que la randonnée pédestre est planifiée avec succès depuis longtemps, la randonnée motorisée pourrait l'être avec la généralisation des PDIRM, prévue par la loi de 1991. En effet, l'adoption par le département d'un PDIRM apporte une sécurité juridique tout en préservant l'environnement et permet d'atténuer certains conflits d'usage. Ce dispositif nécessite, cependant, une large concertation : en premier lieu, l'implication des autorités locales, essentielle pour la gestion de la fréquentation des chemins et des conflits d'usage, puis l'information des pratiquants pour comprendre le bien-fondé des restrictions appliquées à leurs activités et enfin la sensibilisation de tous les acteurs concernés par les loisirs motorisés. L'information, la sensibilisation et la concertation restent les procédés les plus efficaces afin de permettre une pratique des sports et loisirs motorisés respectueuse des milieux et des autres usagers. De nombreux documents d'information et d'accompagnement sont proposés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou par les parcs naturels régionaux. Le pôle ressources national des sports de nature recense et procure les informations utiles pour concilier sport et environnement (www. sportsdenature. gouv. fr). Par ailleurs, la participation du comité départemental du tourisme aux réflexions conduites par le conseil général à ce sujet permettrait une diffusion plus large des grands principes légaux et réglementaires et le recours à des formations dédiées faciliterait l'implication des acteurs du tourisme dans l'organisation des loisirs motorisés.