Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les centres dentaires low cost. Il la prie, en premier lieu, de lui indiquer quelle appréciation elle porte sur le développement de ces centres dentaires, au regard de la santé publique. Il souhaite connaître, en second lieu, l'impact de ces centres dentaires low cost sur les crédits d'assurance-maladie.

Réponse publiée le 24 novembre 2015

Les centres de santé sont des lieux de soins de proximité accessibles à tous sur des horaires élargis. Ils dispensent des soins coordonnés permettant une prise en charge globale de la santé des patients, incluant l'éducation thérapeutique et sanitaire, la prévention, le dépistage et la lutte contre les inégalités sociales de santé. Il existe aujourd'hui 425 centres de santé dentaires proposant une offre diversifiée. L'attention des pouvoirs publics a récemment été attirée sur l'émergence de certains centres dentaires associatifs qui, à des fins visiblement commerciales, développent leur activité autour de la pratique d'actes hors nomenclature plus rentables, comme l'implantologie et les soins prothétiques, au détriment d'actes réparateurs. Afin d'éviter cette dérive et d'en prendre la mesure, il a été préconisé par l'inspection générale des affaires sociales, dans son rapport de juillet 2013 « Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain », de mener des contrôles ciblés sur certains centres dentaires ou polyvalents pratiquant des activités dentaires. Ceux-ci ont été intégrés dans les programmes annuels d'inspection des agences régionales de santé (ARS).

Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 24 novembre 2015

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