Question de : Mme Marion Maréchal-Le Pen
Vaucluse (3^e circonscription) - Non inscrit

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'attitude du Gouvernement face aux textes proposés par l'opposition parlementaire. À deux reprises la semaine du 13 mai 2013, il est apparu clairement que certaines consignes ont été données afin de refuser par principe, et nonobstant le fond, toute proposition émanant de l'élue du Front national. Ainsi, et contre toute pratique, la commission du développement durable de l'Assemblée, qui avait émis un vote favorable sur un amendement, a été reconvoquée sur le champ, sans qu'aucune contrainte de l'ordre du jour ne l'y oblige, afin de revoter sur ce texte, cette fois contre. Le lendemain, le ministre du travail a, dans la séance du 16 mai 2013 consacrée à l'examen d'une proposition de loi du groupe SRC, a rappelé que le Gouvernement était hostile à la suppression de la procédure de rupture conventionnelle d'un contrat de travail, et voté contre l'article qui proposait cette suppression. En revanche, il a émis simultanément un avis défavorable à l'amendement de suppression dudit article que proposait Marion Maréchal-Le Pen, ce qui est exclusif de toute logique. Il lui est ainsi demandé si le Gouvernement entend poursuivre cette pratique tout au long de la mandature et selon quelles modalités.