Réponse publiée le 13 mai 2014

A titre liminaire, il convient de rappeler que la demande de réversion s'effectue au moment du décès du salarié ou de l'ancien salarié. Dès lors, s'agissant des retraites complémentaires obligatoires, aucune démarche n'est à effectuer par le salarié ou le retraité pour préparer son décès et assurer l'avenir du conjoint survivant. En revanche, le conjoint survivant devra, au moment de la demande de réversion et à l'appui de celle-ci, produire un ensemble de pièces justificatives qui sont relativement semblables entre tous les régimes de retraite. Elles tiennent notamment à l'identité du défunt (extrait de l'acte de naissance avec les mentions marginales et acte de décès), à l'identité du conjoint survivant (carte nationale d'identité ou passeport ou extrait d'acte de naissance) ainsi qu'à la situation matrimoniale et de la famille (livret de famille et le cas échéant, certains documents particuliers relatifs aux enfants). En outre, le conjoint survivant devra fournir un relevé d'identité bancaire. Le gouvernement est particulièrement attaché à la simplification des démarches que doivent effectuer les assurés au moment de la liquidation de leurs pensions. Pour cette raison, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit des mesures fortes d'harmonisation des procédures. A cette fin, elle a créé l'union des institutions et services de retraite dont l'objet est d'organiser les mesures de coordination et de simplification afin d'améliorer les relations entre les régimes, notamment les régimes complémentaires, et leurs assurés. Il s'agira notamment de donner naissance à un compte unique retraite, en ligne, permettant à l'assuré d'accéder à toutes ses informations en un point unique ; cette même institution sera également chargée de veiller à l'harmonisation des pièces justificatives demandées par les régimes de retraite.