Réponse publiée le 18 mars 2014

La fiabilisation et le respect des plafonds d'emplois des opérateurs, ainsi que de leur masse salariale, constituent une préoccupation essentielle pour le Gouvernement. Afin de les renforcer, plusieurs actions ont été conduites ces dernières années. La circulaire du 10 mai 2011 relative aux documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel des opérateurs de l'Etat permet de disposer, en prévision, en exécution définitive, et également en cours d'année, des données complètes relatives aux emplois et à l'enveloppe des dépenses de personnel approuvée dans le cadre du budget, de manière à anticiper les éventuels dépassements et à préparer avec l'opérateur un plan de redressement de la situation afin que le plafond voté en loi de finances initiale soit respecté. L'article 182 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a conforté l'obligation d'élaboration des documents prévisionnels de gestion des emplois et crédits de personnel des opérateurs. La présentation des emplois dans les documents budgétaires a par ailleurs été améliorée et complétée dans le projet de loi de finances pour 2013.