Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif aux « résultats et la gestion budgétaire de l'État ». La Cour des comptes préconise « d'améliorer les conditions de budgétisation des dispositifs de type « guichet », notamment l'allocation de solidarité spécifique ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

Réponse publiée le 18 mars 2014

Le Gouvernement accorde bien entendu une très grande vigilance aux hypothèses de la construction budgétaire initiale, en particulier pour des dépenses de guichet telles que l'allocation de solidarité spécifique. Si des ouvertures de crédits d'intervention peuvent apparaître en cours de gestion au profit de ces dispositifs, elles résultent principalement de décalages constatés entre la réalité de la dépense et les hypothèses retenues dans la loi de finances initiale : ainsi, la dégradation du contexte économique en 2011 et 2012 a contribué à accroître de façon plus importante que prévue les bénéficiaires de certaines allocations sociales. Le Gouvernement a procédé en 2013 à un effort important de réévaluation de plusieurs missions ayant fait l'objet d'ouvertures de crédits en cours de gestion 2012.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 18 mars 2014

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