Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif aux « résultats et la gestion budgétaire de l'État ». La Cour des comptes préconise de « mieux expliciter dans le projet annuel de performance (PAP) le lien entre la démarche de performance et les choix dans l'allocation des ressources (ex : enveloppes régionales, subvention contractualisée à un opérateur) ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 4 juin 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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