Réponse publiée le 18 mars 2014

Le Gouvernement a pris connaissance avec grand intérêt de cette recommandation du rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2012. Comme le Gouvernement l'a indiqué dans sa réponse écrite annexée à ce rapport, il en partage l'essentiel des analyses et des recommandations. La préconisation de la Cour des comptes à laquelle il est fait référence a bien été prise en compte par le Gouvernement, qui a demandé à l'administration d'en étudier les conséquences qu'il convient d'en tirer. Ainsi, la justification au premier euro du projet annuel de performances présente actuellement l'effectif moyen mensuel des bénéficiaires de contrats aidés. Des travaux sont en cours avec l'agence de services et de paiement, opérateur chargé de la gestion des contrats aidés, pour fiabiliser les données relatives aux renouvellements de contrats afin de permettre une interprétation correcte de ces données en matière de trajectoire des bénéficiaires de contrats aidés.