Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif aux « résultats et la gestion budgétaire de l'État ». La Cour des comptes préconise « poursuivre l'amélioration des travaux de prévision en termes de méthode et de calendrier afin de mieux prendre en compte, dans la construction du budget initial et lors du débat budgétaire au Parlement, l'ensemble des dépenses prévisibles ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

Réponse publiée le 18 mars 2014

Le Gouvernement prend en compte les prévisions disponibles les plus fiables au moment de l'élaboration du projet de loi de finances. Par nature ces prévisions sont soumises à l'évolution de la conjoncture économique et aux aléas de gestion, ce qui explique que des écarts puissent être constatés entre prévision et exécution une fois l'exercice achevé. Le calendrier contraint d'élaboration de la loi de finances initiale a pour conséquence que les prévisions sont effectuées à l'été, soit plusieurs mois avant le début de l'exercice correspondant. Le Gouvernement travaille en permanence à l'amélioration des conditions de prévision des dépenses de l'Etat, afin d'être en mesure de soumettre au Parlement un projet de loi de finances initiale le plus sincère possible.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 18 mars 2014

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