Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif aux « résultats et la gestion budgétaire de l'État ». La Cour des comptes préconise de « poursuivre l'effort de suivi des moyens attribués aux agences régionales de santé (ARS), notamment en matière d'effectifs et d'emplois ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation, et de quelle manière le cas échéant.

Réponse publiée le 25 mars 2014

Le Gouvernement a pris connaissance avec grand intérêt de cette recommandation du rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2012 et rejoint l'analyse de la Cour sur la nécessité de poursuivre l'effort de suivi des moyens attribués aux agences régionales de santé (ARS), notamment en matière d'effectifs et d'emplois. Le dialogue de gestion entre la direction du budget et le ministère de tutelle a déjà été renforcé en 2012, avec la mise en place d'outils de suivi des effectifs de l'État et de la masse salariale des agences régionales de santé. L'année 2013 a permis de consolider ces données en y intégrant notamment les effectifs financés par l'assurance maladie. La mise en place d'un suivi infra-annuel concerté des ARS est ainsi un objectif important des tutelles.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 25 mars 2014

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