Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport de la Cour des comptes sur « les résultats et la gestion budgétaire de l'État ». La Cour des comptes préconise « d'améliorer la sincérité de la budgétisation des crédits des missions qui nécessitent depuis plusieurs exercices des abondements en fin de gestion, avec en priorité la mission "défense" au titre des opérations extérieures ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation, et de quelle manière le cas échéant.

Réponse publiée le 18 mars 2014

Le Gouvernement veille systématiquement à ce que la budgétisation des projets de loi de finances soit sincère et calibrée au plus près des besoins estimés. S'agissant plus particulièrement de la mission « défense », le Gouvernement rappelle que les opérations extérieures sont des dépenses aléatoires, dépendant étroitement des décisions relatives à l'engagement des forces. Compte tenu de la nature fluctuante de ces dépenses, l'objectif ne saurait être de couvrir à coup sûr, dès la budgétisation initiale, l'intégralité de ces dépenses dont le niveau est difficilement prévisible, mais plutôt de limiter les ouvertures en cours de gestion. L'existence d'une provision en budgétisation, d'un montant très conséquent compte tenu des efforts de maîtrise des dépenses de l'État (630 M€ en 2012), participe pleinement à l'atteinte de cet objectif. L'écart entre les crédits ouverts en loi de finances initiale et l'exécution de 2012 (187 M€) est ainsi le plus faible constaté depuis cinq ans. Sous l'effet notamment de l'opération Serval, cet écart a logiquement été supérieur en 2013 (578 M€).

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 18 mars 2014

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