Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le problème que constitue l'impossibilité pour les collectivités publiques de conclure un contrat de professionnalisation, contrat de travail en alternance qui associe pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique. En effet, même si les entreprises considèrent l'alternance comme un véritable canal de recrutement, ces dernières subissent les contrecoups de la crise et limitent la conclusion de contrats, qu'ils soient d'apprentissage ou de professionnalisation. D'après les derniers chiffres publiés par le ministère du travail, la France recensait, en 2012, 630 000 alternants : 435 000 en contrat d'apprentissage et 195 000 en contrats de professionnalisation. Soit une augmentation de 1 % par rapport à l'année 2011. Or l'alternance, qui permet aux jeunes de financer leurs études tout en sortant des bancs de l'école avec une première expérience professionnelle à valoriser, est, plus qu'un vecteur d'insertion professionnelle, un instrument de lutte efficace contre le chômage de la jeunesse, dont François Hollande a fait sa priorité. Si les entreprises, en raison du contexte économique dégradé que nous connaissons, ne sont pas en mesure de faire gagner du terrain à l'alternance, l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif (EPA), qui ne peuvent actuellement conclure de contrats de professionnalisation, devraient pouvoir prendre le relais de ces dernières, ceci d'autant plus que la conclusion de contrats d'apprentissage est d'ores et déjà possible dans le secteur public. Aussi, elle lui demande s'il envisage d'autoriser les collectivités publiques précitées à conclure des contrats de professionnalisation et de bien vouloir lui faire part de ses intentions en matière d'alternance.