Réponse publiée le 23 décembre 2014

La norme NF C 15-500 est un instrument visant au respect par les fabricants des exigences essentielles en matière de sécurité et d'impact sur l'environnement. Elle est constituée à 80 % de règles harmonisées au niveau européen. Elle est régulièrement actualisée pour tenir compte de l'évolution des techniques. L'existence d'une norme harmonisée au niveau européen peut seule permettre la fabrication de produits standardisés commercialisables sur un marché de dimension européenne ; ce faisant, elle permet également aux fabricants de baisser leurs prix. C'est cette norme qui fixe notamment la section minimale requise pour l'alimentation des circuits d'éclairage à 1,5 mm2 en cuivre. Le but recherché est, outre la sécurité de l'installation, la limitation des baisses de tension électriques qui peuvent occasionner un dysfonctionnement des appareils électriques, voire leur endommagement. La baisse de tension dans les câbles électriques est en effet liée à des pertes par effet joule, et varie en fonction de l'intensité, mais également de la résistivité des matériaux et de la section des conducteurs. La norme actuelle permet de couvrir tous les cas possibles d'utilisation des circuits, notamment lorsqu'il existe des prises sur le circuit d'éclairage, et compte tenu de tout appareil potentiellement utilisé en Europe, nonobstant la disparition progressive sur le marché européen des lampes énergivores. Par ailleurs, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'appareillages de commande ne nécessitant pas de conducteur pour assurer la mise en service de circuits d'éclairage, il ne convient pas de l'imposer aux utilisateurs. Ces derniers doivent rester maîtres d'un choix qui peut ne pas leur être favorable au plan économique, la multiplication de ce type d'appareillages ayant notamment pour corollaire la nécessité de disposer d'un tableau de répartition de plus grande dimension et d'y installer des dispositifs plus coûteux.