Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 30 juillet 2013

Cette question relève du PLF. Il y sera répondu dans les meilleurs délais possibles dans le cadre du traitement spécifique des questions parlementaires relatives au PLF.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 30 juillet 2013

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