Réponse publiée le 25 décembre 2012

La ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion porte une ambition commune à ses deux champs de compétence : la volonté de promouvoir l'accès aux droits en général et de favoriser la participation de tous aux décisions qui les concernent. Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : Alors qu'en 2010 la pauvreté a atteint en France de nouveaux records et que les inégalités ne cessent de se creuser, la lutte contre l'exclusion doit impérativement être redéfinie pour enfin offrir à l'ensemble de nos concitoyens les garanties nécessaires à la conduite d'une vie digne, leur permettant de faire face aux aléas de la vie. La préparation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été officiellement lancée le 20 septembre 2012 par le Premier Ministre, lors de sa rencontre avec le Conseil National des Politiques de Lutte contre l'Exclusion et la pauvreté (CNLE). La conférence, qui se tiendra les 10 et 11 décembre 2012, doit permettre de définir les axes d'action prioritaires du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'inclusion sociale. Elle sera articulée autour de sept ateliers thématiques, présidés par les Ministres les plus directement concernés par les domaines étudiés. Les sept thèmes d'atelier sont les suivants : -Hébergement, logement. -Emploi, formation professionnelle. -Santé, accès aux soins. -Familles vulnérables, enfance, réussite éducative. -Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux, intervention sociale. -Inclusion bancaire, surendettement. -Gouvernance des politiques de solidarité. Aucune question ne sera éludée : la capacité des politiques de solidarité à répondre aux enjeux de la progression de la pauvreté monétaire de même que la situation de certaines populations défavorisées seront abordées au cours des ateliers. Le plan apportera des réponses concrètes aux questions de prévention de la précarité, d'amélioration de la vie quotidienne des personnes en situation de pauvreté et de sortie de la pauvreté. Régulièrement suivi et évalué dans le cadre du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (qui ne s'est pas réuni depuis 2006), l'état d'avancement du plan sera présenté dans un rapport annuel remis au Parlement et au Comité national de la lutte contre les exclusions. Politique du handicap : En matière de handicap, le Gouvernement a mis l'accent sur quatre priorités : l'éducation et la formation, l'emploi, l'accessibilité et les établissements médico-sociaux. La priorité donnée à l'éducation des enfants handicapés s'est d'ores et déjà traduite dans les faits, puisque lors de cette rentrée scolaire nous avons créé 1500 postes supplémentaires d'Auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi). Dans le même temps, le Gouvernement a pris un décret pour développer le recours aux Assistants de scolarisation (A-sco) pour l'aide mutualisée. A plus long terme, notre ambition est d'élaborer un véritable métier d'accompagnant, avec un diplôme et un statut, ainsi que de construire des solutions individualisées pour accompagner les jeunes en situation de handicap dans la continuité de leurs parcours, aussi bien à l'école que dans leur vie sociale. Les travailleurs handicapés, dont le taux de chômage est deux fois supérieur à celui de l'ensemble de la population, trouvent toute leur place dans la politique volontariste du gouvernement en faveur de l'emploi. En préparant la conférence sociale du mois de juillet, nous avons, pour la première fois, rapproché les partenaires sociaux et les associations représentant les travailleurs handicapés ; ces travaux de concertation seront poursuivis et déboucheront sur une grande négociation interprofessionnelle visant à améliorer l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés, au début de l'année 2013. L'espace public doit être rendu accessible à tous : tel est l'objectif que la loi du 11 février 2005 nous a donné. Notre détermination est totale pour parvenir à cet objectif. Nous devons accélérer le mouvement, alors qu'un rapport établi par plusieurs inspections montre hélas que trop de retard a été pris au cours des dernières années. Mais le Gouvernement ne baisse pas les bras pour autant, au contraire. Pour donner une nouvelle impulsion, le Premier ministre a confié à la Sénatrice Claire-Lise Campion une mission de trois mois, au cours de laquelle elle posera, avec l'ensemble des acteurs concernés, les bases d'un accord permettant l'application rapide des mesures préconisées par le rapport des inspections. Nous nous engageons par ailleurs à développer l'accessibilité au sens le plus large : nous favoriserons l'accessibilité des services publics à tous les types de handicap, notamment aux personnes handicapées mentales ou psychiques. C'est là un enjeu essentiel si nous voulons vraiment défendre une société inclusive et accueillante. Faire participer les personnes en situation de handicap à la vie de la cité suppose, pour un certain nombre d'entre elles, un accompagnement médico-social. Nous devons tracer les orientations qui permettront d'amplifier et d'accélérer le mouvement amorcé par le secteur médico-social depuis quelques années : une prise en charge personnalisée, tournée autant que possible vers l'inclusion dans le milieu ordinaire et capable de répondre aux besoins d'aujourd'hui mais surtout de demain, notamment à ceux liés au vieillissement des personnes handicapées. Atteindre cet objectif suppose sans aucun doute de repenser notre système de financement et de tarification, pour le rendre plus équitable et plus efficace. Nous devons enfin faire le bilan du plan de création de places en cours, et des besoins qui restent non satisfaits. Cette année, ce sont 3000 places nouvelles qui seront créées ; et à l'avenir, nous devrons lutter contre les inégalités territoriales et les défauts de prise en charge spécifique des enfants et des adultes autistes, des personnes handicapées vieillissantes et des personnes handicapées mentales et psychiques. Sur cette base, nous chercherons à combler les manques et améliorer l'existant.