agroalimentaire
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
Réponse publiée le 16 juillet 2013
Le décret du 19 juillet 2012 précise que, pour exercer ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dispose des services placés sous l'autorité de ce dernier. Pour 2013, le plafond d'emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tel que spécifié au Journal officiel du 30 décembre 2012 est de 31 007 équivalent temps plein travaillé (ETPT), dont 56 % au profit de l'enseignement supérieur agricole et de l'enseignement technique agricole. Pour 2014, ce plafond pourrait connaître une légère évolution dans le cadre des travaux d'élaboration du projet de loi de finances 2014. En tout état de cause, l'enseignement agricole et la sécurité sanitaire continueront à constituer des priorités pour le ministère. Une attention particulière sera portée à l'évolution des effectifs consacrés à ces missions.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Agroalimentaire
Ministère répondant : Agroalimentaire
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 16 juillet 2013