Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2013 et 2014, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.

Réponse publiée le 6 août 2013

Les principales dépenses d'intervention de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » prévues par la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 sont les suivantes :

DISPOSITIF DÉPENSES
(en millions d'euros)
Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées 1 490,7
Retraite du combattant 821,3
Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité 157,7
Solidarité (dont la majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre) 284,2
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français 10,0
Total 2 763,9
L'ensemble des droits pour les populations concernées afférents à ces 2,7 M€ est détaillé dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2013. A ce stade de la construction budgétaire, le montant de la répartition de ces dépenses pour la LFI 2014 ne peut être fixé. Il sera précisé dans le cadre de la justification au premier euro du PAP du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui sera déposé au Parlement au début du mois d'octobre 2013 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Anciens combattants

Ministère répondant : Anciens combattants

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 6 août 2013

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