Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, n'ayant pas d'administration en propre, les directions et services dont il dispose, ainsi que les agents qui y sont affectés, relèvent donc tous du ministère de la défense. L'évolution entre 2013 et 2014 des plafonds ministériels des emplois autorisés (PMEA) de la mission « Défense » et de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », exprimée en équivalents temps plein travaillés (ETPT), telle que présentée dans le schéma d'emplois inscrit en loi de finances pour 2013 et dans le projet de loi de finances pour 2014, à structure constante, soit hors transferts, est établie comme suit :

PMEA
(exprimé en ETPT
et à structure constante)		 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014
PMEA du ministère de la défense 285 253 275 649
Dont mission « Défense »
(programmes 144, 146, 178 et 212)
 283 735 274 213
Dont mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
(programme 167)
 1 518 1 436

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

partager