Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2013 et 2014, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.

Réponse publiée le 23 juillet 2013

Les principales dépenses d'intervention de la mission « Défense » prévues par la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 sont les suivantes :

PROGRAMME INTITULÉS DES DÉPENSES D'INTERVENTION MONTANTS
(en millions d'euros)
144 Subventions et transferts à l'ONERA, aux écoles sous tutelle de la DGA et l'Institut Saint Louis 22,27
144 Aide versée à la République de Djibouti 24,55
178 Contributions internationales, telles que les subventions à l'OTAN et à l'UE 152,32
178 Subventions pour le budget des opérations extérieures 59,00
212 Subventions du Fonds pour les restructurations de la défense (FRED) 29,74
Total   287,88
Au regard du déroulement de l'exercice budgétaire 2013, l'exécution de ces dépenses devrait être conforme aux prévisions inscrites en LFI. A ce stade de la construction budgétaire, le montant de la répartition de ces dépenses pour la LFI 2014 ne peut être fixé. Il sera précisé dans le cadre de la justification au premier euro des projets annuels de performances (PAP) des différents programmes, qui seront déposés au Parlement au début du mois d'octobre 2013 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 23 juillet 2013

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