Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 2 juillet 2013

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, ne dispose pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. Cette question relève du projet de loi de finances (PLF). Il y sera répondu, dans les meilleurs délais possibles, dans le cadre du traitement spécifique des questions parlementaires relatives au PLF.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Développement

Ministère répondant : Développement

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 2 juillet 2013

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