Réponse publiée le 14 janvier 2014

En 2014, hors programmes d'investissement d'avenir, la diminution des dépenses de titre 6 du MEDDE sera, sous réserve du vote de la loi de finances, de 674,5 millions d'euros, soit - 6,8 % par rapport à 2013. Cette diminution s'explique : - pour le programme 203, par la baisse de la subvention à l'AFITF (de 700 millions à 334 millions d'euros) ; - pour le programme 174, par la baisse des crédits d'intervention liée à la diminution du nombre des ayants-droit de l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs (la subvention permettant d'assurer l'équilibre de la gestion de l'Agence) et à la non-reconduction de la subvention de 50 M€ inscrite en 2013 pour équilibrer le dispositif d'aides à l'acquisition de véhicules propres, dont les conditions d'équilibre seront assurées par une révision des barèmes de bonus et malus automobiles ; - par l'ajustement des subventions d'équilibre aux régimes sociaux et de retraite des marins et des transports terrestres en contrepartie de prélèvements ciblés sur les fonds de roulement de ces régimes, sans préjudice pour les bénéficiaires. Les crédits d'intervention du programme 181 (prévention des risques) sont accrus pour financer la montée en puissance des plans de prévention des risques technologiques. Sur les 12 milliards d'euros d'investissements d'avenir, 2,3 milliards d'euros sont consacrés à la transition énergétique et se traduisent par l'apport de 665 millions d'euros de crédits d'intervention. Les autres crédits sont destinés à des avances remboursables et des apports en fonds propres dans des entreprises innovantes. Ces programmes permettront de stimuler l'innovation (appels à projets de démonstrateurs de recherche en biodiversité, économie circulaire, énergies renouvelables, décarbonisation énergétique, rénovation du bâti et santé-environnement), de préparer les transports de demain (efficacité énergétique et promotion du report modal), d'encourager l'investissement industriel dans les filières vertes (transition écologique et énergétique) et de stimuler l'émergence de territoires à énergie positive. Les moyens d'intervention du MEDDE seront donc quasiment stabilisés en 2014 par rapport à 2013.