Réponse publiée le 13 janvier 2015

Dans le cadre du programme 157 « handicap et dépendance », les crédits consacrés au champ des personnes âgées recouvrent à la fois la politique de lutte contre la maltraitance et le financement des d'associations nationales ou de têtes de réseau. La promotion de la bientraitance comme le renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées constituent des objectifs prioritaires et permanents de ce programme. A ce titre, il finance un dispositif national d'écoute téléphonique et de suivi des situations de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés. Ce dispositif, qui a consisté à créer une plateforme nationale d'accueil téléphonique - le numéro 3977 - s'appuyant sur un réseau de proximité chargé de l'évaluation et du suivi des situations signalées, est principalement financé par l'État. Ce dispositif est en cours d'évolution en vue d'améliorer son efficacité et le service rendu aux usagers. Parallèlement au processus de rapprochement des deux associations gestionnaires lancé en 2013, se poursuit le développement des antennes locales en vue de couvrir l'ensemble du territoire national. Ainsi, en 2014, dans chacun des départements non encore couverts sera lancé un processus de création d'antenne. En complément, la politique de développement de la qualité des prises en charge et de promotion de la bientraitance dans les établissements et services pour personnes âgées ou personnes handicapées s'appuie principalement sur les financements de la sécurité sociale (ONDAM, action sociale), de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et des départements. Les crédits s'élèvent pour 2014 à 1,9 M€, soit une hausse importante par rapport à 2013 de 18,75 % (+ 300 000 €). Ces crédits supplémentaires sont consacrés d'une part, au développement d'antennes locales de proximité afin d'atteindre une couverture de l'ensemble du territoire et d'autre part, à l'accompagnement des antennes au niveau national. Dans chacun des départements non dotés (une vingtaine), un processus de création d'antenne sera ainsi engagé en 2014 avec les autorités et acteurs locaux concernés. S'agissant des subventions nationales à des associations têtes de réseau, les crédits sont maintenus au même niveau depuis 2012 et permettront de financer une dizaine d'associations. La stratégie de soutien aux associations mise en place vise, en clarifiant les règles d'octroi des subventions vers les associations nationales, à optimiser leur emploi. Pour l'essentiel, ces crédits sont réservés à de grandes associations nationales « têtes de réseau », dont ils permettent de soutenir le fonctionnement global au service d'objectifs partagés, cohérents avec ceux des programmes qui les financent, ou dans une logique de soutien à des activités d'intérêt général. Sont ainsi privilégiées les associations assurant des missions pouvant être assimilées à des missions d'intérêt collectif, y compris la représentation d'un secteur, d'intérêts professionnels ou de publics, et qui constituent à ce titre des partenaires privilégiés de concertations. Le niveau de soutien aux associations proposé est fondé sur la recherche d'un traitement à la fois équitable et différencié prenant en compte notamment des indicateurs financiers et de performance. Sont privilégiées celles pour lesquelles le financement de l'Etat (ministères sociaux) est prépondérant.