Réponse publiée le 3 décembre 2013

L'action 1 « Coordination du travail gouvernemental » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » retrace notamment les dotations du secrétariat général du Gouvernement, des cabinets du Premier ministre et des ministres qui lui sont rattachés, du service d'information du Gouvernement et du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Elle correspond au noyau dur des compétences propres du Premier ministre. Dans le projet de loi de finances pour 2014, les crédits de titre 6 sur l'action 1 du programme 129 s'élèvent à 7,6 M€ contre 9,2 M€ dans la loi de finances initiale pour 2013, dont 1,1 M€ de réserve parlementaire. Après la mise en réserve de précaution initiale et le gel de crédits complémentaire, les crédits destinés aux subventions en 2013 ont été ramenés à 8,2 M€. Ces crédits sont destinés aux subventions accordées par le Premier ministre aux fondations et associations oeuvrant en faveur des droits de l'homme ou au développement de la citoyenneté (7,3 M€), à la subvention au centre d'accueil de la presse étrangère pour un montant de 0,1 M€, si ce dispositif est reconduit sur 2014, aux subventions visant à mettre en place des partenariats avec les acteurs de la qualité et de l'innovation publique, pour un montant de 0,2 M€. Hors réserve parlementaire, du PLF 2013 au PLF 2014, la dotation diminue de 5,2 %. Cette réduction traduit l'effort programmé en faveur du retour à l'équilibre des finances publiques. Elle conduira les instances bénéficiaires de ces aides à recentrer leur action sur les projets les plus significatifs.