sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
Réponse publiée le 26 novembre 2013
Les emplois du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (MSJEPVA) sont portés, sur le plan budgétaire, par le programme support n° 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Ce programme appartient à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du ministère des affaires sociales et de la santé. Le plafond d'autorisation d'emplois du programme n° 124 a été fixé à 11 157 équivalent temps plein travaillé (ETPT) en loi de finances 2013. Le plafond 2014 a été fixé à 10947 ETPT. Les personnels qui, dans le cadre de ce plafond, mettent en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, représentent 6 655 ETPT (corps spécifiques au MSJEPVA et personnels administratifs).
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013