ville
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
Réponse publiée le 14 février 2017
Le plafond d'emplois, dans le domaine de compétence du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, est porté par le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », relevant du ministère en charge des affaires sociales.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Ville, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 14 février 2017