Réponse publiée le 29 octobre 2013

Les économies sur les dépenses d'intervention - titre 6 - inscrites sur les différents programmes relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL), et du ministère délégué chargé de la ville, se chiffrent en 2013 à 492,9 M€, soit - 6,5 % par rapport à 2012. Elles sont ciblées essentiellement sur le programme « aide à l'accès au logement », dans le cadre de l'équilibre général des contributions au régime d'allocations logement. Cette économie résulte d'une modification des circuits d'approvisionnement du Fonds national d'aide au logement (FNAL) et a été sans aucune conséquence sur les aides servies aux bénéficiaires. En revanche, les crédits dédiés aux aides à la pierre ont été accrus pour soutenir le programme de construction de logements sociaux et respecter une des promesses du Président de la République. En 2014, les crédits d'intervention augmenteront, sous réserve de l'adoption de la loi de finances, globalement de 77,3 M€, soit + 1,1 % par rapport à 2013. Un ajustement du financement des aides personnalisées au logement est nécessaire, tout en maintenant leur taux, dans le double souci du respect de la maîtrise de la dépense publique et de la priorité donnée au logement. De même, la baisse des crédits d'intervention relatifs aux aides à la pierre sera compensée par une contribution par voie de fonds de concours de la caisse de garantie du logement locatif social. Les crédits du programme 177 sont accrus pour financer le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale et poursuivre l'effort en matière de logement adapté et de montée en puissance du nombre de places pérennes d'hébergement. Ce faisant, le METL contribue à l'effort général de maîtrise de la dépense de l'État en ajustant de manière ciblée ses crédits d'intervention, tout en conservant les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs prioritaires du Gouvernement.