Réponse publiée le 20 mai 2014

Le ministère de l'intérieur, aux côtés des autres acteurs concernés (ministère des sports, instances du football...) est fortement engagé pour faire cesser la violence dans et autour des enceintes sportives et restaurer l'esprit festif qui sied à toute rencontre sportive. Les forces de l'ordre (forces mobiles, services territoriaux de police...) sont activement mobilisées, aussi bien en matière d'action préventive que de sécurisation des manifestations sportives sur le terrain. La police nationale dispose d'une division nationale de lutte contre le hooliganisme, placée au sein de la direction centrale de la sécurité publique. Cette division est chargée de mieux coordonner les capacités de renseignement avec les acteurs responsables de la sécurité sur le terrain, de mieux identifier les cas individuels à risque afin de pouvoir les interpeller et les sanctionner, non seulement au plan administratif, mais aussi judiciaire, et d'apporter aux préfets et aux directeurs départementaux de la sécurité publique un appui renforcé en termes d'organisation des dispositifs d'ordre public et d'identification des supporters violents. C'est au sein de cette division spécialisée qu'a été institué le point national d'information football (PNIF), conformément à la décision 2002/348/JAI du Conseil de l'Union européenne. Le PNIF constitue le point de contact central et unique pour l'échange, entre Etats membres de l'Union, d'informations relatives aux matchs de football revêtant une dimension internationale. Le ministère de l'intérieur dispose en outre de structures dédiées pour les manifestations de grande ampleur, notamment de dimension internationale : un coordonnateur national des grands événements sportifs, et une unité de coordination des grands événements placée auprès du directeur général de la police nationale. Au niveau gouvernemental, la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES), placée au sein du ministère des sports, a aussi à connaître des enjeux de sécurité et assure la coordination entre les pouvoirs publics, en particulier les forces de l'ordre, et les autres acteurs concernés (organisations sportives, collectivités territoriales...). Les préfets sont particulièrement sensibilisés aux risques liés au hooliganisme et sont amenés à prendre des mesures de police administrative en considération des risques de troubles à l'ordre public que certaines manifestations sportives peuvent engendrer. Quatre types de mesures de prévention peuvent être édictés et sont d'ores et déjà largement mis en oeuvre : les interdictions administratives de stade, l'interdiction de déplacement de supporters, les restrictions d'accès à un périmètre autour du stade et les dissolutions administratives d'associations ou de groupements de fait de supporters violents. Le fichier national des interdits de stade (FNIS) permet de garantir la pleine exécution des mesures d'interdiction de stade en facilitant les contrôles aux abords et dans les enceintes sportives et vise aussi à faciliter la surveillance des supporters à risque ayant déjà fait l'objet d'une mesure d'interdiction. La liste des interdits de stade est communiquée aux fédérations sportives et aux clubs sportifs concernés. En outre, l'identité des personnes interdites de stade peut être communiquée aux autorités d'un pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française. Cette collaboration s'est beaucoup développée au cours des dernières années, ce qui bénéficiera à la France dans le cadre de l'organisation de l'Euro 2016. Ce dispositif combine le partenariat, le renseignement et l'analyse, et les missions de maintien de l'ordre public avec les mesures juridiques de prévention et de répression. Il permet ainsi, une connaissance fine et un suivi rigoureux des supporters à risque et des évolutions de leurs pratiques, ainsi qu'une gestion professionnelle de l'organisation des grands événements et des phénomènes de hooliganisme. L'action menée par les pouvoirs publics a contribué à une amélioration de la situation qui bénéficiera à l'organisation de l'Euro 2016. Le Gouvernement demeure particulièrement vigilant dans ce domaine.