Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1re circonscription) - Les Républicains

M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indisponibilité du jevtana, un médicament efficace pour les chimiothérapies de patients atteints d'un cancer avancé de la prostate. Ce traitement a bénéficié d'un avis favorable des experts de la Commission de la transparence (amélioration du service médical rendu) et d'une autorisation d'utilisation dans les hôpitaux, cliniques et centres anticancéreux, les experts estimant qu'il pouvait être utile en cas d'intolérance au traitement par hormonothérapie. Il en est de même pour la Haute autorité de santé (HAS) qui a estimé dans son avis rendu le 19 octobre 2011 que ce médicament constituait un progrès thérapeutique mineur dans le cancer de la prostate. Il aurait donc été normal que le jevtana soit remboursé par l'assurance maladie. Or il n'a jamais été inscrit sur la liste des nouveaux médicaments remboursables. Pire, ce traitement produit par un laboratoire français et ayant obtenu des autorisations en Europe et aux États-unis, n'est plus disponible depuis décembre 2012 pour les patients atteints du cancer de la prostate en France. Aussi, il l'interroge pour connaître les raisons ayant motivé le non-remboursement puis le retrait de ce médicament.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

La spécialité pharmaceutique JEVTANA®, inscrite au remboursement depuis le 27 mars 2012 (arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics), est désormais inscrite sur la liste en sus et ce, depuis la publication au journal officiel du 30 juillet 2013 de l'arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Alain Chrétien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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