Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation applicable aux cigarettes électroniques. En effet, les autorités sanitaires de plusieurs pays européens ont déjà mis en garde les éventuels utilisateurs de ces cigarettes. Interdites à la vente aux mineurs en Italie, elles font ainsi l'objet de plusieurs avertissements en Belgique dont les autorités ont souligné l'absence de contrôle qualité, les risques de surdosage de nicotine ou les risques à long terme de la fumée exhalée. Aussi elle lui demande si une information officielle des consommateurs est envisagée, d'autant qu'un avis défavorable sur l'usage de ces cigarettes avait été rendu par l'Afssaps en 2011.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.

Données clés

Auteur : Mme Kheira Bouziane-Laroussi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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