Réponse publiée le 4 mars 2014

Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne le plan automobile présenté le 25 juillet 2012 proposant 8 leviers d'action pour développer la filière. Afin d'accélérer le déploiement de véhicules toujours plus respectueux de l'environnement et notamment des véhicules électriques et hybrides, le dispositif de bonus-malus a été renforcé : à compter du 1er août 2012, l'aide à l'achat des véhicules hybrides est passée de 2000 euros à 10 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule (avec un minimum d'aide de 2 000 euros et un maximum d'aide de 4000 euros), celle des véhicules électriques de 20 % à 30 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté s'il y a lieu du coût des batteries si celles-ci sont prises en location, dans la limite de 7 000 euros (au lieu de 5 000 euros auparavant). L'évolution de ces aides a permis, dans un marché automobile français à la baisse, que les ventes de véhicules hybrides et électriques augmentent notablement en 2012 et 2013. 29 000 hybrides essence ont été immatriculées sur les 11 premiers mois de 2013 (+ 85,9 % par rapport aux onze premiers mois de 2012), ainsi qu'un peu moins de 13 000 hybrides gazole (+ 50,4 %). En 2012, les véhicules hybrides avaient déjà vu leurs ventes progresser de 107 % par rapport à l'année précédente, à 27 730 véhicules au total. La progression est également forte pour les véhicules électriques. Sur les 11 premiers mois de 2013, 8 072 voitures électriques ont été immatriculées (+ 48,7 % par rapport à la même période de l'année précédente). La prolongation du bonus-malus a été confirmée pour 2014 avec plusieurs modifications pour assurer l'équilibrage financier du dispositif. Les dépenses de bonus seront contrôlées au travers d'un nouveau barème de bonus entré en application le 1er novembre 2013 pour privilégier les véhicules les plus vertueux et recentrer l'aide sur les véhicules présentant les meilleures performances environnementales. Le barème de malus, applicable au 1er janvier 2014, est également revalorisé. Le développement des voitures électriques ne peut se faire sans déploiement à l'échelle nationale de l'infrastructure de recharge. Afin de faciliter le déploiement de cette infrastructure, l'État a décrit le cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un livre vert, disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Dans le cadre des investissements d'avenir, l'État a notamment confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le rôle d'opérateur du programme « véhicule du futur ». Treize agglomérations pilotes (Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, le Havre, la Rochelle et le Grand Nancy, auxquelles s'ajoute Monaco) se sont engagées à déployer des infrastructures de recharge accessibles au public. Ces agglomérations pilotes ont pu, si elles n'étaient pas labellisées « EcoCités » répondre à un premier appel à manifestations d'intérêt, porté par l'ADEME, ouvert jusqu'au 16 décembre 2013. Par ailleurs, les villes labellisées « EcoCités » peuvent être soutenues en candidatant auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au titre du programme « Ville de demain ». Dans le but d'accélérer le déploiement de l'infrastructure de recharge, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont annoncé, le 3 octobre 2012, le lancement d'une mission confiée à M. Philippe Hirtzman dans le cadre du plan automobile. L'ADEME a lancé en parallèle un nouvel appel à manifestations d'intérêt dans le cadre du programme d'investissements d'avenir pour les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge de groupements de communes totalisant au moins 200 000 habitants, ou ceux portés par une région. Un budget total de 50 millions d'euros est ainsi alloué sous forme de subventions aux projets sélectionnés : - taux de soutien de 50 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale ou accélérée ; - taux de soutien de 30 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge rapide installées sur la voie publique ou dans des stations services ouvertes au public. Ce deuxième appel à manifestations d'intérêt est ouvert jusqu'au 16 décembre 2014. Cette stratégie a déjà permis d'obtenir de premiers effets concrets : 1 800 points de charge publics étaient disponibles en juillet 2012 et 5 700 début mars 2013 ; les estimations réalisées à la fin de l'été 2013 à la lumière de l'infrastructure existante et des projets en cours prévoyaient environ 8 000 points de charge publics pour véhicules électriques opérationnels à la fin de l'année 2013. Ce niveau est en cohérence avec l'objectif intermédiaire présenté lors du point d'étape de mars 2013 consacré au Plan automobile. En outre, le développement des infrastructures de charge dans les bâtiments neufs d'habitation ou destinés au secteur tertiaire est prévu par le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ce décret impose pour les bâtiments disposant d'un parc clos, couvert et d'accès sécurisé : - la mise en oeuvre d'un pré-équipement du parc de stationnement, permettant la recharge ultérieure de 10 % des places de stationnement (en vigueur pour les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er juillet 2012) à la construction d'immeubles de logements et/ou de bureaux ; - l'installation de bornes pour 5 à 10 % des places selon le contexte urbain (travaux à effectuer avant le 1er janvier 2015) dans les immeubles de bureaux existants, avec un seul propriétaire et un seul locataire ; - un « droit à la prise » dans les immeubles de logements existants (le financement des travaux étant supporté par le demandeur, à compter du 1er janvier 2015) et l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété de la question des travaux pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques (obligation effective juillet 2010). Le projet de loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit l'extension de ce cadre par des mesures complémentaires : - pré-équipement à la construction des bâtiments à usage industriel constituant principalement un lieu de travail et équipés de places de stationnement destinées aux salariés. Les bâtiments concernés seront ceux présentant un permis de construire postérieur au 1er janvier 2016. Un décret en Conseil d'État fixera les modalités d'application, notamment le nombre minimal de places selon la taille du bâtiment ; - pré-équipement à la construction des bâtiments commerciaux ou des bâtiments accueillant un cinéma et équipés de places de stationnement destinées à la clientèle. Les bâtiments concernés seront ceux présentant un permis de construire postérieur au 1er janvier 2016. Un décret en Conseil d'État fixera les modalités d'application, notamment le nombre minimal de places selon la taille du bâtiment ; - pré-équipement des bâtiments du point ci-dessus (commerces et cinémas) dans le cas de travaux sur leur parc de stationnement. Un décret en Conseil d'État fixera les modalités, notamment le rapport entre le coût de ces travaux et la valeur des bâtiments ; - ouverture du droit à la prise pour les copropriétaires occupants.