Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du redressement productif sur ses attributions précises.

Réponse publiée le 7 août 2012

Les attributions du ministère du redressement productif ont été fixées par le décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministère du redressement productif, publié au Journal officiel du 25 mai 2012.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Redressement productif

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 7 août 2012

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