Réponse publiée le 30 juillet 2013

L'avis du conseil économique, social et environnemental (CESE) relatif à « la valorisation de la forêt française » souligne une nouvelle fois les faiblesses de notre politique forestière et de la filière bois : le déficit de la balance commerciale, le morcellement de la propriété forestière, la sous-exploitation de la ressource, des essences feuillues qui ne répondent pas aux attentes du marché, le déclin de l'industrie de première transformation du bois, le défaut de compétitivité de l'outil industriel, la structuration atomisée du tissu industriel, la faiblesse de l'investissement tant au niveau industriel que forestier, la question du développement de l'usage du bois énergie, la nécessaire adaptation des peuplements au changement climatique... Pour répondre à l'ensemble de ces défis, les rapporteurs du CESE ont formulé huit axes d'actions, déclinés en 32 mesures, qui constituent autant de pistes qui, pour certaines, ont déjà été mises en oeuvres (organisations de producteurs, prêts participatifs de développement pour les scieries, qualification et normalisation des bois pour la construction, identification des ressources territoriales, prévention des accidents du travail, campagnes d'information sur la forêt, valorisation des bois issus d'essences feuillues, ...). Pour autant, au-delà de ces mesures déjà déployées ou en cours de déploiement, le CESE identifie deux voies spécifiques relatives, d'une part, à la mise à disposition de moyens suffisants pour assurer le développement de la filière forêt-bois et, d'autre part, à l'organisation de sa gouvernance. Ces deux axes d'action ont été énoncés lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 et il a été décidé de conduire une mission interministérielle visant la création d'un fonds « bois-carbone » et d'un « comité national de la filière bois ». Cette mission, conduite conjointement par les ministères chargés de l'agriculture, de l'écologie et du redressement productif, a permis d'identifier les besoins de financement et de proposer la gouvernance la mieux à même d'articuler les orientations de la filière économique forêt-bois au sein des différentes politiques publiques. En outre, le Premier ministre a confié le 10 décembre 2012 à M. Jean-Yves CAULLET, député de l'Yonne, une mission sur la forêt française et la filière bois, menée auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il ressort de ces rapports que l'enjeu majeur pour la filière forêt-bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives sur les marchés domestiques et à l'exportation, et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable reconnu pour ses capacités à stocker du carbone. Cet enjeu est bien identifié et fait l'objet de débats dans le cadre de la discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) actuellement en préparation. C'est sur la base des éléments, présentés aux acteurs de la filière lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 6 mai 2013, que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'appuie pour élaborer le volet « forêt » du projet de LAAF, lequel devrait être examiné au Parlement au début de l'année 2014. Enfin, il est également beaucoup attendu des propositions formulées par les acteurs de la filière dans le cadre des rencontres régionales de l'agroalimentaire et du bois dont les restitutions sont en cours d'examen. Elles permettront de bâtir un plan national d'action pour la filière forêt-bois, qui devra prendre en compte l'ensemble des difficultés auxquelles elle est actuellement confrontée, et valoriser son rôle en termes économique et environnemental.