Réponse publiée le 6 mai 2014

Le Gouvernement est attaché à réduire les émissions de polluants atmosphériques, comme les PM10 et les NOx, notamment en cas de pics de pollution. Cela a été réaffirmé conjointement par les ministres de l'écologie et de l'intérieur le 6 février 2013 à l'occasion du Comité interministériel pour la qualité de l'air, au cours duquel a été présenté un plan d'urgence pour la qualité de l'air. Parmi ses 38 mesures, la mesure n° 29 prévoyait de renforcer les mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution. L'arrêté interministériel du 29 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, met en oeuvre cette mesure. L'arrêté concerne, l'ensemble des principaux secteurs émetteurs : résidentiel-tertiaire, transport, industrie et agriculture. Il prévoit que, soit établie par arrêté préfectoral ou interpréfectoral la liste des actions d'information, de communication et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants, qui inclut à minima celles listées en annexe dans l'arrêté. Il prévoit également que ces actions et mesures soient adaptées aux particularités locales et aux caractéristiques et circonstance de l'épisode de pollution qui conduit à les déclencher. Ainsi, c'est au préfet de prendre les mesures les plus adaptées. Des mesures visant l'agriculture ne seront donc pas automatiquement prises. Par ailleurs, les mesures proposées en cas de dépassements du seuil d'information et de recommandation sont uniquement des recommandations et donc n'ont pas de caractère contraignant. En cas de dépassements du seuil d'alerte, les mesures prévues dans l'arrêté qui sont mobilisables par les préfets, sont les suivantes : - interdire les épandages de fertilisants minéraux et organiques ainsi que les travaux du sol, en tenant compte des contraintes déjà prévues par les programmes d'actions pris au titre de la directive 91/676/CEE. En cas de permanence de plus de trois jours de l'épisode de pollution et lorsque l'absence d'intervention sur les parcelles ou les cultures pénaliserait significativement la campagne culturale en cours ou entraînerait un non-respect d'autres dispositions réglementaires définies au titre du présent code, ces interdictions sont levées par le préfet. Le préfet peut alors, si la gravité de l'épisode de pollution l'exige, encadrer ces pratiques (limitation horaire dans la journée, recours à certaines techniques telles que l'injection, la rampe à pendillards ou l'enfouissement immédiat, ...) ; - interdire la pratique de l'écobuage ; - interdire, en cas d'un tel épisode de pollution de l'air ambiant, toute opération de brûlage à l'air libre des sous-produits de culture agricoles ; - rendre obligatoire le report des activités de nettoyage de silo ou tout événement concernant ce type de stockage, susceptible de générer des particules, sous réserve que ce report ne menace pas les conditions de sécurité ; - rendre obligatoire le recours à des enfouissements rapides des effluents. L'arrêt d'activité est donc limité. Il appartient au préfet de choisir les mesures les mieux adaptées au regard du contexte local et des contraintes économiques.