Réponse publiée le 24 septembre 2013

L'article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit que le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit correspondre, de la même manière et dans le même ordre, aux candidats au conseil municipal en tête de liste. Le terme « tête de liste » désigne la ou les personnes figurant aux premiers rangs d'une liste. Cette règle du quart a pour but de présenter les mêmes candidats dans les premières positions des listes au conseil municipal et au conseil communautaire. Il vise notamment à assurer que le premier candidat de chaque liste pour les élections municipales et pour les élections communautaires soit nécessairement une seule et même personne. La liste communautaire doit comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges de la commune à pourvoir au sein de l'EPCI, plus un quand il y a moins de cinq sièges à pourvoir, plus deux dans le cas contraire. La liste des candidats au conseil communautaire ne peut pas comprendre moins de deux personnes puisque chaque commune est représentée par au moins un conseiller communautaire au sein de l'organe délibérant de l'EPCI, auquel s'ajoute un candidat supplémentaire. Dans ce cas, le calcul du quart est arrondi à un afin d'assurer l'identité du premier de la liste municipale et de la liste communautaire. Il ne peut par conséquent y avoir une différence de sexe entre ces deux têtes de liste.