électricité
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'encadrement des tarifs d'électricité. Le coût du kilowattheure ne cesse d'augmenter en raison de l'inflation de certaines taxes : la contribution au service public de l'électricité a ainsi augmenté de 300 % depuis 5 ans. Deux nouvelles taxes introduites sous la précédente mandature alourdissent également la facture des Français : la taxe sur la consommation finale d'électricité instaurée en février 2011 dont le taux est de 0,009 euros/kWh et la contribution tarifaire d'acheminement, apparue en 2009, avec une hausse de + 8,8 % en trois ans. Alors que le tarif de base du kilowattheure n'évolue pas, la hausse des nombreuses provoquent une inflation des factures d'électricité. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend modifier la fiscalité qui pèse sur l'électricité.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Date :
Question publiée le 11 juin 2013
Date de clôture :
5 novembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur