Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des dysfonctionnements que rencontrent les professionnels de la santé lors des paiements par télétransmission ou par traitement manuel. En effet, des erreurs surviennent au sein des CPAM et des doubles paiements sont effectués à destination des professionnels. Or ces contrôles interviennent un an après les faits et les exercices comptables sont arrêtés. En conséquence, les professionnels subissant les doubles paiements se voient imposés sur des sommes qu'ils restituent plus tard à la CPAM et ils se demandent de plus en plus fréquemment, s'il ne serait pas plus aisé d'abandonner l'outil informatique au profit du traitement manuel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour éviter ce genre de déconvenues.